La loi et l'ordre, style tabac

Est-ce que tu aimes jouer le rôle d’agent de police technique? Est-ce que tu aimes les émissions de télé sur la criminalité? Alors tu vas adorer cette section parce qu’elle porte sur les lois. Les lois concernant le tabac, en fait.

Beaucoup d’ados sont malheureusement mal informés concernant la législation sur l’utilisation et la possession du tabac. Nous pensons que le moment est venu de dissiper la fumée.

Voici des questions qui ont été posées par des ados comme toi :

Est‑ce qu’il est illégal de fournir du tabac aux jeunes au Canada?

Mais bien sûr! Cela veut dire que si tu donnes une cigarette à ton ami et qu’il a moins de 19 ans tu es dans l’illégalité.

Pour être plus précis, en Ontario, il est illégal :

  • Pour les adultes, d’acheter, de donner ou de vendre du tabac aux jeunes de moins de 19 ans.
  • Pour les étrangers, d’acheter du tabac pour les jeunes quand on le leur demande près d’un magasin.
  • Pour les jeunes mineurs de donner, vendre ou prêter des produits du tabac à d’autres jeunes mineurs.
  • Pour les magasins, de vendre des produits du tabac aux jeunes.

Quelle est la pénalité pour vendre ou fournir du tabac à des jeunes de moins de 19 ans?

Si on te surprend en train de fournir ou vendre du tabac à des jeunes, tu pourrais recevoir une amende de centaines ou même de milliers de dollars. Si tu ne paies pas cette amende, tu pourrais finir en prison.

Est-ce qu’il est illégal pour les moins de 19 ans de fumer?

Même s’il est contre la loi de fournir du tabac aux jeunes de moins de 19 ans, il n’est pas illégal pour les jeunes de moins de 19 ans de fumer. Tu as dit quoi? Bien que de nombreuses personnes souhaitent que le tabagisme soit interdit au Canada, nos législateurs hésitent à le faire et ce pour une variété de raisons.

Si c’est illégal, comment est-ce que les adolescents fumeurs se procurent-ils leurs cigarettes?

Il y a trois façons principales dont les jeunes peuvent obtenir du tabac au Canada : des sources sociales comme les amis et les membres de la famille, les magasins comme les dépanneurs et les stations-service ainsi que d’autres points de vente comme l’Internet.

Pourquoi est‑il illégal pour les ados d’acheter ou de vendre du tabac?

La loi interdit aux adolescents d’acheter ou de vendre du tabac parce que nos législateurs pensent que le tabac est une substance dangereuse et accoutumante qui est mortelle quand on l’utilise comme prévu.

Comment peut‑on prouver qu’on a l’âge nécessaire pour acheter du tabac?

Une pièce d’identité acceptable doit inclure la photo de la personne, et mentionner sa date de naissance en plus de devoir raisonnablement sembler avoir été émise par un organisme gouvernemental. En voici quelques exemples :

  • Le permis de conduire de l’Ontario
  • Le passeport canadien
  • La carte de citoyenneté canadienne
  • La carte d’identification des forces armées canadiennes
  • La carte photo de la régie des alcools de l’Ontario

Quelles sont les lois concernant le tabac à mâcher?

La même législation s’applique à toutes les formes de tabac qui peuvent être fumées, inhalées ou mâchées, y compris la chique.

Est-ce qu’on peut m’intenter un procès même si je tiens la cigarette de mon meilleur ami?

On ne peut pas t’intenter un procès si tu tiens la cigarette de quelqu’un, mais si tu as moins de 19 ans, ton ami peut être poursuivi en justice pour te l’avoir confiée.

S’il est légal de fumer, pourquoi est‑ce que les adolescents ne peuvent pas fumer à l’école?

Désolé, mais en Ontario, le tabagisme est interdit dans les écoles publiques, les écoles privées et sur les terrains des écoles publiques. Nos éducateurs jugent que le tabagisme est une habitude dangereuse et malsaine.

Qu’est‑ce que la nouvelle Loi Ontario sans fumée?

La Loi Ontario sans fumée est conçue pour protéger la santé de tous les Ontariens en interdisant le tabagisme dans tous les milieux de travail à l’intérieur et dans tous les lieux publics intérieurs en Ontario depuis le 31 mai 2006. Pour obtenir de plus amples informations, rend-toi au Le feuillet de données sur la promotion de la santé du ministère de la Santé de l’Ontario.

Où est‑ce que je peux fumer à l’extérieur?

Il est actuellement légal de fumer dehors en Ontario, à moins que tu te trouves sur la propriété d’une école ou dans un rayon de 9 mètres de l’entrée d’un hôpital. Certaines villes comme Ottawa ont aussi interdit le tabagisme dans les patios à l’extérieur. Il y a un mouvement grandissant au Canada visant à interdire le tabagisme lors des événements sportifs en plein air comme dans les parcs, les terrains de jeux et les plages.

Comment puis‑je m’assurer qu’un vendeur dans un magasin est poursuivi pour vendre du tabac à des mineurs?

Si tu constates qu’un vendeur dans un magasin du tabac à quelqu’un de moins de 19 ans, tu devrais signaler ceci à ton agence locale de la santé publique.

Que prévoit la législation concernant le tabagisme dans les véhicules en Ontario?

En Ontario, il est illégal de fumer dans tous les véhicules en présence d’enfants de moins de 16 ans. Cette législation a été adoptée le 16 juin 2008 et a été mise en vigueur le 21 janvier 2009.

Quel est le montant de l’amende pour tabagisme dans les véhicules où se trouvent des enfants?

Les conducteurs de l’Ontario qui refusent d’écraser quand ils transportent leurs enfants ou d’autres jeunes de moins de 16 ans sont sujets à une amende pouvant aller jusqu’à 250 $.

Pourquoi les produits du tabac sont-ils cachés dans les magasins?

L’Ontario a interdit la publicité au point de vente des produits du tabac dans les magasins de détail. Cette interdiction de publicité aide à dénormaliser le tabac parce que l’on retire les produits du tabac du placement publicitaire le plus favorisé par le cartel du tabac, le point de vente, où les produits sont sous les yeux des enfants et des adultes.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la législation sur le tabac en Ontario, rend-toi à l’onglet l’Accès au tabac de notre section Aide pour les devoirs.